Avis sur des propositions de simplification administrative

Avis concernant des propositions d’amélioration du contrôle de l'analyse d'impact de la réglementation

Avis sur le régime de l'entrepreneur remplaçant

Avis sur le projet de Plan Stratégique de Lutte contre la Fraude Sociale 2022-2025

Avis sur un avant-projet de loi instaurant, pour les entreprises, une obligation de mise à disposition des consommateurs d’un moyen de paiement électronique

Avis sur deux propositions de loi relatives aux contrats d’agence commerciale

Avis portant sur un projet d'arrêté royal déterminant les conditions d'utilisation du terme “intelligente et gérable” ou d'autres dénominations équivalentes pour la mise sur le marché de bornes de recharge des voitures électriques

Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques

Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant les Livres Ier, Vi et XV du Code de Droit Economique dans le cadre de la transposition de la directive dite "omnibus"

Avis sur le besoin de mesures d'accompagnement dans le cadre du Brexit

Avis sur la définition légale de l'artisan

Avis sur une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeurs

Avis sur l’évaluation du Code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boisson et le secteur Horeca

Avis sur le dossier patient informatisé et l'échange des données de santé (DPI)

Avis relatif à l’enquête du SIRS en préparation du Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2022-2025 et du Plan d'action opérationnel 2022 de lutte contre la fraude sociale

Avis sur une proposition de résolution visant à l’élaboration d’un plan de soutien et de relance du “monde de la nuit” dans le cadre de la crise du COVID-19

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la facturation électronique

Avis sur une proposition de résolution visant à soutenir la solvabilité des PME belges dans le cadre du redéploiement économique

Avis sur l'avant-projet de Plan fédéral de Développement durable 2021-2025

Avis sur un plan d’action commun en vue d'améliorer l’accès des PME aux marchés publics

Avis sur un avant-projet de loi transposant en droit belge deux directives relatives à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques

Avis concernant les dates des soldes d’été 2021 et la vente en liquidation

Avis sur la classification, l’attribution et l’usage des codes NACE-BEL

Avis sur une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Avis sur la politique gouvernementale relative à la cybersécurité des PME

Avis sur les achats transfrontaliers physiques

Avis sur une proposition de loi concernant la prolongation de la période des soldes d’hiver 2021

Avis relatif à la définition de la profession libérale dans le cadre de la loi relative aux fermetures d’entreprises

Avis sur le report du début de la période des soldes d'hiver 2021