Déclaration de confidentialité - Protection des données personnelles

 

Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement : votre prénom, nom de famille, adresse e-mail, adresse IP, …

 

La collecte de données a lieu lorsque :

  • vous naviguez sur les pages du site internet du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME), c’est-à-dire les pages commençant par https://csipme.fgov.be ou https://hrzkmo.fgov.be. Lorsqu'un lien vous mène vers un autre site, une application en ligne ou un réseau social, vous devez alors vous référer aux conditions de traitement des données à caractère personnel de ces services ;

  • vous prenez contact avec nous.

 

Vos données personnelles sont protégées conformément :

  • au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).

 

1. Bases juridiques et finalités des traitements

Des données personnelles sont collectées et traitées afin de :

  • vous informer ;

  • répondre à vos questions ;

  • à des fins statistiques et qualitatives, en vue d’améliorer nos services.

 

2. Données traitées

Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans ces deux situations :

  • vous consultez une ou plusieurs pages du site : votre adresse IP.

  • vous nous contactez via un formulaire électronique ou par e-mail.

 

Les autres données personnelles qui peuvent faire l'objet d'un traitement sont reprises dans le registre des traitements de données. Des données qui ne sont pas à caractère personnel sont également récoltées automatiquement sans faire de lien avec votre adresse IP, donc en respectant votre anonymat. Elles sont utilisées pour établir des statistiques et améliorer le contenu du site.

 

3. Utilisation de cookies

Les cookies sont de petits fichiers d’information enregistrés automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur quand vous visitez un site et qui comprennent un numéro d’identification unique.

Ces cookies permettent de simplifier l’accès au site ainsi que la navigation et accroissent la vitesse et l’efficacité d’utilisation du site. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon vos préférences personnelles. Les cookies permettent également d’analyser l’utilisation d’un site afin d’identifier et de supprimer d’éventuels problèmes.

La configuration de la plupart des navigateurs vous permet d’accepter ou de refuser les cookies et de vous signaler à chaque fois quand un cookie est utilisé. Libre à vous de refuser ces cookies, bien que cela puisse nuire à la navigation optimale et à la fonctionnalité des services sur le site. Vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur pour plus d’informations.

 

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.  

 

5. Sécurité

Le CSIPME garantit la sécurité (intégrité et confidentialité) de vos données personnelles. Elles sont protégées notamment contre l'accès non autorisé, l'utilisation illégitime, la perte et des modifications non autorisées. Sur les plans physique, technique et organisationnel, des mesures appropriées sont prises afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

 

6. Droit d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement

Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement. Votre demande sera traitée dans les 30 jours calendrier. Si celle-ci est complexe ou que nos services font face à un grand nombre de demandes, ce délai sera prolongé de 60 jours. Pour exercer vos droits, adressez un e-mail ou un courrier à notre délégué à la protection des données, accompagné d’un scan ou d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature.

 

Coordonnées :

Via e-mail :

cs.hr@economie.fgov.be

 

Par courrier :

CSIPME

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles

 

7. Réclamations

Si vous estimez que le CSIPME n’a pas traité vos données personnelles conformément aux réglementations en vigueur, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données :

 

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

 

8. Contact

Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données :

Via e-mail :

cs.hr@economie.fgov.be

 

Par courrier :

CSIPME

Boulevard du Roi Albert II 16

1000 Bruxelles