Historique

Le Conseil supérieur des Métiers et Négoces : le précurseur du Conseil actuel. Le 5 février 1909 fut créé, par arrêté royal, le premier Conseil supérieur des Métiers et Négoces.

Ce Conseil avait un caractère purement consultatif : il avait pour mission de délibérer sur les questions qui lui étaient soumises par le Ministre intéressé concernant les intérêts économiques et professionnels des artisans, petits industriels et détaillants.  En 1928 et en 1931, les Chambres des Métiers et Négoces virent le jour et le Conseil pris la dénomination de Conseil Supérieur des Classes Moyennes.

Evolution et croissance des organisations professionnelles

Après la première guerre mondiale, les fédérations professionnelles créées en vue de défendre les intérêts économiques, professionnels, sociaux et moraux de leurs membres, ont connu énormément de succès. Ces fédérations professionnelles d’artisans, de petites industries et de commerçants qui exerçaient une même profession, étaient très actives et rendaient des services innombrables et variés à leurs membres. 
 

Outre ces fédérations professionnelles, apparurent également des fédérations interprofessionnelles ayant pour objet la défense des intérêts des Classes moyennes dans leur ensemble.
 

La nécessité d’organiser les Classes moyennes


Les grands congrès nationaux des Classes moyennes qui se tinrent à Gand en 1932, à Bruxelles en 1938 et à Liège en 1949, se prononcèrent en faveur d’une organisation des Classes moyennes leur permettant de remplir leur rôle social et économique au sein de l’Etat. Le nombre considérable de groupements professionnels et de fédérations créés de par la diversité des activités économiques, ne permettait plus de défendre efficacement leurs intérêts.

On ne pouvait pas nier l’importance des organisations interprofessionnelles pour une approche plus généralisée des problèmes économiques et sociaux communs des travailleurs indépendants et des petites et moyennes entreprises. Ces organisations interprofessionnelles devaient donc être représentées au sein de l’organisation des Classes Moyennes.

La nouvelle organisation de l’économie (l’après-guerre)


En 1947, le Gouvernement déposa à la Chambre des Représentants le projet de loi n° 50 portant organisation de l’Economie. Dans le cadre de sa politique économique et sociale, le Gouvernement  voulait impliquer étroitement les divers acteurs socio-économiques et par conséquent créer les organes de concertation nécessaires. 

Le projet de loi n° 50 aboutit à la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l’Economie. Cette loi crée le Conseil Central de l’Economie, les Conseils professionnels et les Conseils d’entreprises.  On se rendit très vite compte de l’importance de créer simultanément et dans le même esprit un organe représentatif des Classes moyennes.

La création du Conseil  Supérieur

Cette démarche trouva sa consécration dans la loi du 2 mai 1949 portant organisation du Conseil Supérieur des Classes Moyennes actuel : institution fédérale d’utilité publique, dotée d’une personnalité juridique et de moyens propres et devant jouir d’une autonomie relative, nécessaire à garantir l’indépendance d’un organe d’avis.   Le Conseil Supérieur se réunit pour la première fois le 18 juin 1951. Depuis lors, le Conseil remplit deux missions essentielles, à savoir une mission consultative et une mission représentative qui, lors des modifications et coordinations successives des législations organisant les Classes moyennes, ont toujours été confirmées .
La loi du 27 mai 1999 a conféré au Conseil une dénomination plus moderne : "Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises".