Déclaration d'accessibilité
Le Conseil Supérieur des Indépendants et des PME s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site :
https://www.csipme.fgov.be/
Niveau de conformité
En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme.
Préparation de la déclaration d'accessibilité
Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.
Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi.
Contenu non accessible
L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible.
Alternatives au contenu non accessible
Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter : secr@hrzkmo-csipme.fgov.be - 02/277.90.16
Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le :
Médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Plan d'amélioration
Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé.
Cette déclaration a été préparée le 05/03/2026.
Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 05/03/2026.