Conseil Supérieur

 

 

Le Conseil supérieur est composé de deux Présidents et de 60 membres effectifs.

Ces 60 membres sont répartis comme suit :

  • dans la section professionnelle : 30 Présidents et Vice-présidents des Commissions sectorielles.

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  • dans la section interprofessionnelle : 24 délégués des fédérations interprofessionnelles représentatives des chefs d'entreprise de l'artisanat, du petit et moyen commerce et de la petite et moyenne industrie; 6 délégués des fédérations interprofessionnelles représentatives des professions libérales et autres professions intellectuelles indépendantes.

 

Les 60 membres suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les membres effectifs.
Ils peuvent participer à toutes les discussions au sein du Conseil. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence du membre effectif qu'ils remplacent.