| Avis sur les tarifs des traducteurs et interprètes jurés |
| Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 2018 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage et de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
| Avis sur une proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca |
| Avis sur un projet d’arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire |
| Avis sur le projet de charte pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle au sein du secteur public |
| Avis sur une consultation européenne sur une proposition modifiant la directive 2015/2302 afin d’accroitre l'efficacité de la protection des voyageurs et simplifier et clarifier certains aspects de la directive |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation vers des pays non-membres de l’Union européenne |
| Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des chèques sport/culture
|
| Avis sur une proposition de nouveau logo pour permettre aux artisans de signaler leur qualité d’artisan |
| Avis sur l'avant-projet de loi relatif au devoir de vigilance, à la publication, par certaines sociétés et groupes, d'informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination des offres bénéficiant des tarifs sociaux |
| Avis sur un avant-projet d’arrêté royal complétant les listes de clauses abusives pour les accords de partenariat commercial concernant le commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire |
| Avis sur un avant-projet de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l’introduction de l'obligation de facturation électronique |
| Avis sur une proposition de la Commission européenne de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales |
| Avis sur l’élargissement du régime des flexi-jobs à 12 nouveaux secteurs et une proposition de loi concernant l'élargissement du champ d'application des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants |
| Avis sur le projet du 2ème Plan d'Action National "Entreprises et Droits humains" |
| Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
| Avis sur la charte "Accès des PME aux marchés publics" actualisée |
| Avis concernant la reconnaissance paramédicales des pédicures spécialisés |
| Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides |
| Avis sur un avant-projet de loi relatif à la procédure de redressement des dettes du consommateur et du règlement collectif de dettes |
| Avis sur une proposit° de loi modifiant la loi du 13.02.1998 portant des disposit° en faveur de l'emploi, étendant la procédure dite "Renault" aux franchisat° et allongeant à une année la période prise en compte pour déterminer le nombre de travailleurs concernés |
| Avis sur l’avant-projet de loi complétant et modifiant le code pénal social et diverses dispositions de droit pénal social |
| Avis sur un avant-projet de loi portant des mesures dans la lutte contre le surendettement et de protection des entreprises en difficultés |
| Avis sur une modification de l’arrêté royal du 17 octobre 2016 fixant un plafond pour les commissions d’interchange liées aux opérations de paiement nationales par carte de débit des consommateurs |
| Avis sur un projet d’arrêté royal fixant les règles particulières concernant l’indication de la quantité lors de la commercialisation de certains carburants liquides et d’autres combustibles liquides |
| Avis concernant les clauses de révision de prix et la modification envisagée de l’article 57 de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique |
| Avis sur la proposition de loi modifiant la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie et la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, visant à préciser le concept d'unité technique d'exploitation |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’immobilier conclus entre entreprises et consommateurs |
| Avis sur le projet de disposition législative portant application des dispositions relatives aux clauses contractuelles illicites et à la tacite reconduction des copropriétaires |
| Avis sur l’adaptation du Code de droit économique en vue d’offrir aux consommateurs au moins deux options de livraison dans le cadre des ventes à distance |
| Avis sur la loi relative aux heures d'ouverture et les magasins sans vendeur |
| Avis sur un avant-projet de loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne le contenu du document particulier d’information précontractuelle en matière d’accords de partenariat commercial |
| Avis relatif à l’extension de la garantie aux biens acquis dans le cadre d’un contrat de services |
| Avis sur la rédaction d’un projet d’arrêté royal relatif à l’assurance accidents du travail pour travailleurs indépendants de plateformes donneuses d’ordres |
| Avis sur l’appel à contributions de la Commission européenne pour la révision de la directive sur les retards de paiement (Directive 2011/7/UE) |
| Avis sur l’évaluation de l’arrêté royal du 9 mars 2022 fixant les modalités relatives à l'obligation pour les opérateurs économiques en matière de facturation électronique dans le cadre des marchés publics et des contrats de concession |
| Avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en vue d’améliorer les conditions de travail des livreurs de colis |
| Avis sur un projet d'arrêté royal sur la prime pouvoir d'achat |
| Avis sur l’avant-projet de loi portant dispositions diverses et modifiant le livre VII du Code de droit économique sur les offres groupées et le délai de zérotage |
| Avis sur une extension du régime des flexi-jobs |
| Avis sur la consultation européenne sur l’amélioration de la protection des passagers et de leurs droits |
| Avis sur la concurrence déloyale de la part des organismes (semi-) publics vis-à-vis des PME dans le cadre de l'exécution des marchés (publics) |
| Avis concernant l'avant-projet de loi relatif aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs |
| Avis sur le projet de Plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2023-2024 |
| Avis concernant un avant-projet de loi modifiant les dispositions relatives aux communications non souhaitées dans le CDE ainsi que de son projet d’AR d’exécution relatif à la base de données de numéros centrale dans le cadre du marketing direct par téléphone |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à une procédure de réactivation des titres-repas, éco-chèques et chèques consommation électroniques |
| Avis sur les relations entre les indépendants et PME et leurs fournisseurs de gaz et d'électricité |
| Avis sur un avant-projet de loi insérant un titre XIX "Dettes du consommateur" dans le CDE |
| Avis sur cinq propositions de loi modifiant la loi relative aux heures d’ouverture |
| Avis sur une proposition de loi concernant les magasins ouverts la nuit |
| Avis sur la définition de la profession libérale dans le cadre de la loi relative aux fermetures d’entreprises |
| Avis concernant un éventuel projet d’arrêté royal visant à mieux encadrer les ventes en porte-à-porte de contrats de gaz et d’électricité |
| Avis sur une mise en œuvre pratique des projets "accompagnement des PME dans les marches publics" (projets 14-16) et "formation" (projet 17) dans le cadre du plan d’action commun |
| Avis sur le chapitre 4 "Economie de plateformes" de l’avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail |
| Avis sur une demande du secteur du diamant visant à obtenir une exception à la loi concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales |
| Avis sur une consultation européenne sur le réexamen de la directive sur les voyages à forfait |
| Avis sur le projet de Plan d'action opérationnel dans le cadre de la lutte contre la fraude sociale 2022 |
| Avis sur un avant-projet de loi modifiant l’article 5 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux pour prévoir un pourcentage de travailleurs salariés dans le secteur de la distribution de colis en Belgique |
| Avis relatif à l’avant-projet de loi visant à obliger les entreprises à accepter les paiements en espèces |
| Avis sur un avant-projet de loi relatif à l'approche administrative communale de la criminalité subversive |
| Avis relatif à la consultation de la Commission européenne sur une révision de la législation de l’union européenne concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires (règlement ICDA) |
| Avis relatif à un avant-projet de loi sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé |
| Avis sur une évaluation de la Charte "Accès des PME aux marchés publics" |
| Avis sur des propositions de simplification administrative |
| Avis concernant des propositions d’amélioration du contrôle de l'analyse d'impact de la réglementation |
| Avis sur le régime de l'entrepreneur remplaçant |
| Avis sur le projet de Plan Stratégique de Lutte contre la Fraude Sociale 2022-2025 |
| Avis sur un avant-projet de loi instaurant, pour les entreprises, une obligation de mise à disposition des consommateurs d’un moyen de paiement électronique |
| Avis sur deux propositions de loi relatives aux contrats d’agence commerciale |
| Avis portant sur un projet d'arrêté royal déterminant les conditions d'utilisation du terme “intelligente et gérable” ou d'autres dénominations équivalentes pour la mise sur le marché de bornes de recharge des voitures électriques |
| Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux éco-chèques électroniques |
| Avis concernant l'avant-projet de loi modifiant les Livres Ier, Vi et XV du Code de Droit Economique dans le cadre de la transposition de la directive dite "omnibus" |
| Avis sur le besoin de mesures d'accompagnement dans le cadre du Brexit |
| Avis sur la définition légale de l'artisan |
| Avis sur une proposition de loi instaurant un devoir de vigilance et un devoir de responsabilité à charge des entreprises tout au long de leurs chaînes de valeurs |
| Avis sur l’évaluation du Code de conduite pour de bonnes relations entre les brasseurs, les négociants en boisson et le secteur Horeca |
| Avis sur le dossier patient informatisé et l'échange des données de santé (DPI) |
| Avis relatif à l’enquête du SIRS en préparation du Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2022-2025 et du Plan d'action opérationnel 2022 de lutte contre la fraude sociale |
| Avis sur une proposition de résolution visant à l’élaboration d’un plan de soutien et de relance du “monde de la nuit” dans le cadre de la crise du COVID-19 |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la facturation électronique |
| Avis sur une proposition de résolution visant à soutenir la solvabilité des PME belges dans le cadre du redéploiement économique |
| Avis sur l'avant-projet de Plan fédéral de Développement durable 2021-2025 |
| Avis sur un plan d’action commun en vue d'améliorer l’accès des PME aux marchés publics |
| Avis sur un avant-projet de loi transposant en droit belge deux directives relatives à certains aspects concernant les contrats de vente de biens et les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques |
| Avis concernant les dates des soldes d’été 2021 et la vente en liquidation |
| Avis sur la classification, l’attribution et l’usage des codes NACE-BEL |
| Avis sur une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat |
| Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
| Avis sur la politique gouvernementale relative à la cybersécurité des PME |
| Avis sur les achats transfrontaliers physiques |
| Avis sur une proposition de loi concernant la prolongation de la période des soldes d’hiver 2021 |
| Avis relatif à la définition de la profession libérale dans le cadre de la loi relative aux fermetures d’entreprises |
| Avis sur le report du début de la période des soldes d'hiver 2021 |
| Avis sur la réouverture des magasins |
| Avis sur la simplification administrative fiscale |
| Avis relatif au report de la période des soldes d'hiver 2021 |
| Avis sur le projet de plan d'action 2021 "Lutte contre la fraude sociale et le dumping social" |
| Avis relatif à la consultation européenne "nouvel agenda du consommateur" |
| Avis sur une proposition de loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne l’offre d’un mode de paiement électronique |
| Avis sur les modalités relatives aux visites aux magasins dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19 (bis) |
| Avis sur les modalités d'organisation des marchés et des fêtes foraines dans le cadre des mesures de la lutte contre le coronavirus Covid-19 |
| Avis sur la transposition de la Directive 'Omnibus' |
| Avis sur la suspension temporaire du jour de repos hebdomadaire obligatoire en raison de la crise du coronavirus |
| Avis relatif à la consultation sur la fraude sociale du SIRS |
| Avis sur une proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales |
| Avis sur les modalités relatives aux visites aux magasins dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19 |
| Avis sur l'affinement des mesures visant à limiter la propagation du coronavirus Covid-19 |
| Avis sur la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage |
| Avis sur l’évaluation de la législation relative à l’action collective |
| Avis sur l'organisation des marchés dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 |
| Avis sur une perspective d'avenir pour les secteurs encore fermés dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19 |
| Avis concernant les recommandations des secteurs professionnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (au 1er mai 2020) |
| Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
| Avis sur des recommandations pour des contacts responsables avec les clients dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 |
| Avis sur le report de la période des soldes |
| Avis relatif à la suppression de la période d’attente |
| Avis concernant une proposition de loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la délivrance de reçus et la tenue d’un journal fiscal |
| Avis concernant les propositions de loi relatives à l'obsolescence |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre des gasoils marins et combustibles marins résiduels |
| Avis sur le projet de plan d’action lutte contre la fraude sociale 2020 |
| Avis relatif à la consultation de la Commission européenne sur le programme pour une Europe numérique |
| Avis sur un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession |
| Avis sur le test PME et l’analyse d’impact de la réglementation |
| Avis concernant la loi sur les relations de travail - gardiennage |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques de l'essence enrichie en éthanol – E85 |
| Avis sur la transposition de deux directives relatives au droit des consommateurs |
| Mémorandum : les priorités pour la politique PME fédérale et européenne |
| Avis sur l'économie comportementale et la politique des PME |
| Avis sur une proposition d’arrêté royal sur la reconnaissance des codes de secteur sur la désignation des denrées alimentaires |
| Avis sur une "nouvelle donne pour les consommateurs" |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la crème |
| Avis sur les incitations fiscales pour les PME dans l'impôt des personnes physiques et des sociétés |
| Avis sur la réforme du droit des sociétés |
| Avis sur le projet de plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2019 |
| Avis sur les réglementations professionnelles dans le secteur de la construction |
| Avis sur un arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles |
| Avis sur l’analyse de fonctionnement de marché des services juridiques, comptables, d’architecture et d’ingénierie |
| Avis sur un avant-projet de loi portant dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’indication des tarifs des services liés à un compte de paiement et au document justificatif des services non liés à un compte de paiement |
| Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, masseur, pédicure et technicien dentaire |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination et des caractéristiques des carburants alternatifs |
| Avis sur un avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale (tel que délibéré lors du Conseil des Ministres du 22 juin 2018) |
| Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes |
| Avis sur le premier paquet mobilité européen |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux huiles comestibles |
| Avis concernant la delimitation des secteurs à risque pour la déclaration obligatoire Limosa des indépendants |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux cafés, succédanés de café, extraits de café et extraits de chicorée |
| Avis relatif au régime forfaitaire TVA |
| Avis sur un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière de responsabilité civile dans le secteur de la construction |
| Avis sur un avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides |
| Avis relatif à la transposition de la directive sur la distribution d’assurances et à la reconnaissance des diplômes |
| Avis sur un projet d'arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture et sur un projet d'arrêté ministériel déterminant la liste des dénominations commerciales des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture |
| Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles et abrogeant l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées |
| Avis sur une fiscalité juste pour l'économie numérique |
| Avis relatif à l'accès direct pour les acupuncteurs |
| Avis sur les revenus complémentaires non taxés |
| Avis relatif à une évaluation de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan |
| Avis sur deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage, et à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences |
| Avis concernant une proposition de révision de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur |
| Avis sur la révision de l’arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l’indication du prix des produits et des services et au bon de commande |
| Avis sur les principes à appliquer aux prestations des traducteurs/interprètes jurés |
| Avis sur une consultation de la Commission européenne sur la réglementation du commerce de détail dans un environnement caractérisé par des canaux de vente multiples |
| Avis sur une modification du Code de droit économique : Règles de protection B2B : Action en réparation collective |
| Avis sur un avant-projet de loi portant réforme du droit des entreprises |
| Avis sur la consultation de la Commission européenne concernant l’évaluation intermédiaire du programme PME européen COSME |
| Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine |
| Avis sur l'économie collaborative |
| Avis relatif aux priorités de développement durable au SPF Economie |
| Avis concernant une enquête européenne sur de potentielles restrictions aux paiements importants en espèces |
| Avis relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins |
| Avis relatif à l’accès direct pour certaines professions de santé |
| Avis relatif au projet de programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN) |
| Avis sur un avant-projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés |
| Avis sur un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides |
| Avis sur des propositions visant à renforcer la garantie légale des biens de consommation |
| Avis concernant différentes questions relatives aux soldes |
| Avis concernant l’intégration d’une représentation des professions artisanales au sein du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME |
| Avis sur les principes à appliquer pour la transposition de la directive sur la distribution d'assurances |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant |
| Avis sur l’évaluation de la législation relative à l’action collective |
| Avis sur les simplifications administratives pour les pharmaciens |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’indication des prix dans le secteur horeca |
| Avis sur la consultation de la Commission européenne concernant les droits des consommateurs |
| Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine |
| Avis sur une consultation européenne concernant les initiatives "start-up" |
| Avis sur une consultation européenne visant à évaluer la législation européenne pour le secteur de la construction |
| Avis sur une consultation européenne relative à un cadre d'insolvabilité efficace dans l'UE |
| Avis sur un projet de logo que les artisans peuvent utiliser pour signaler leur qualité d'artisan |
| Avis concernant les propositions de simplification administrative |
| Avis sur le tarif des prestations des traducteurs et interprètes jurés |
| Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juillet 1972 relatif à l'indication des prix des articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie, et un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 1984 relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquités |
| Avis sur la réforme de l'Ordre des architectes |
| Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 |
| Avis sur un avant-projet de plan d'action national Entreprises et Droits de l'Homme |
| Avis visant à modifier l’arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières |
| Avis sur l'évaluation de la législation sur la nature des relations de travail |
| Avis concernant les problèmes rencontrés dans le cadre de l’examen de conformité et de la visite de contrôle des installations à basse tension (articles 270 et 271 RGIE) et de la visite d’inspection des appareils de levage (article 281RGPT) |
| Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l’indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie |
| Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mayonnaise et des produits similaires |
| |
