FR
848.2021
Avis sur la classification, l’attribution et l’usage des codes NACE-BEL
847.2021
Avis sur une proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne la résiliation d'un bail commercial pour non-respect d'une obligation d'achat
846.2021
Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant les articles 2 et 4 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
845.2021
Avis sur la politique gouvernementale relative à la cybersécurité des PME
844.2021
Avis sur les achats transfrontaliers physiques
843.2021
Avis sur une proposition de loi concernant la prolongation de la période des soldes d’hiver 2021
842.2020
Avis relatif à la définition de la profession libérale dans le cadre de la loi relative aux fermetures d’entreprises
841.2020
Avis sur le report du début de la période des soldes d'hiver 2021
840.2020
Avis sur la réouverture des magasins
839.2020
Avis sur la simplification administrative fiscale
838.2020
Avis relatif au report de la période des soldes d'hiver 2021
837.2020
Avis sur le projet de plan d'action 2021 "Lutte contre la fraude sociale et le dumping social"
836.2020
Avis relatif à la consultation européenne "nouvel agenda du consommateur"
835.2020
Avis sur une proposition de loi modifiant le code de droit économique en ce qui concerne l’offre d’un mode de paiement électronique
834.2020
Avis sur les modalités relatives aux visites aux magasins dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19 (bis)
833.2020
Avis sur les modalités d'organisation des marchés et des fêtes foraines dans le cadre des mesures de la lutte contre le coronavirus Covid-19
832.2020
Avis sur la transposition de la Directive 'Omnibus'
831.2020
Avis sur la suspension temporaire du jour de repos hebdomadaire obligatoire en raison de la crise du coronavirus
830.2020
Avis relatif à la consultation sur la fraude sociale du SIRS
829.2020
Avis sur une proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
828.2020
Avis sur les modalités relatives aux visites aux magasins dans le cadre de la lutte contre le coronavirus Covid-19
827.2020
Avis sur l'affinement des mesures visant à limiter la propagation du Coronavirus Covid-19
826.2020
Avis sur la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage
825.2020
Avis sur l’évaluation de la législation relative à l’action collective
824.2020
Avis sur l'organisation des marchés dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19
823.2020
Avis sur une perspective d'avenir pour les secteurs encore fermés dans le cadre des mesures de lutte contre le Covid-19
822.2020
Avis concernant les recommandations des secteurs professionnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 (au 1er mai 2020)
821.2020
Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
820.2020
Avis sur des recommandations pour des contacts responsables avec les clients dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
819.2020
Avis sur le report de la période des soldes
818.2020
Avis relatif à la suppression de la période d’attente
817.2020
Avis concernant une proposition de loi modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la délivrance de reçus et la tenue d’un journal fiscal
816.2020
Avis concernant les propositions de loi relatives à l'obsolescence
815.2019
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre des gasoils marins et combustibles marins résiduels
814.2019
Avis sur le projet de plan d’action lutte contre la fraude sociale 2020
813.2019
Avis relatif à la consultation de la Commission européenne sur le programme pour une Europe numérique
812.2019
Avis sur un avant-projet de loi relatif à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession
811.2019
Avis sur le test PME et l’analyse d’impact de la réglementation
810.2019
Avis concernant la loi sur les relations de travail - gardiennage
809.2019
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination et aux caractéristiques de l'essence enrichie en éthanol – E85
808.2019
Avis sur la transposition de deux directives relatives au droit des consommateurs
807.2019
Mémorandum : les priorités pour la politique PME fédérale et européenne
806.2019
Avis sur l'économie comportementale et la politique des PME
805.2019
Avis sur une proposition d’arrêté royal sur la reconnaissance des codes de secteur sur la désignation des denrées alimentaires
804.2019
Avis sur une "nouvelle donne pour les consommateurs"
803.2018
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la crème
802.2018
Avis sur les incitations fiscales pour les PME dans l'impôt des personnes physiques et des sociétés
801.2018
Avis sur la réforme du droit des sociétés
800.2018
Avis sur le projet de plan d'action Lutte contre la fraude sociale 2019
799.2018
Avis sur les réglementations professionnelles dans le secteur de la construction
798.2018
Avis sur un arrêté royal relatif au bon de commande des véhicules automobiles
797.2018
Avis sur l’analyse de fonctionnement de marché des services juridiques, comptables, d’architecture et d’ingénierie
796.2018
Avis sur un avant-projet de loi portant dispositions diverses relatives au paiement de la facture et modifiant la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur
795.2018
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’indication des tarifs des services liés à un compte de paiement et au document justificatif des services non liés à un compte de paiement
794.2018
Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux relatifs aux qualifications professionnelles de grossiste en viandes-chevillard, dégraisseur-teinturier, masseur, pédicure et technicien dentaire
793.2018
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la dénomination et des caractéristiques des carburants alternatifs
792.2018
Avis sur un avant-projet de loi relatif à l’approche administrative communale (tel que délibéré lors du Conseil des Ministres du 22 juin 2018)
791.2018
Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes
790.2018
Avis sur le premier paquet mobilité européen
789.2018
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux huiles comestibles
788.2018
Avis concernant la delimitation des secteurs à risque pour la déclaration obligatoire Limosa des indépendants
787.2018
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif aux cafés, succédanés de café, extraits de café et extraits de chicorée
786.2018
Avis relatif au régime forfaitaire TVA
785.2018
Avis sur un avant-projet de loi relatif à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile professionnelle des architectes, des géomètres-experts, des coordinateurs de sécurité-santé et autres prestataires du secteur de la construction de travaux immobiliers et portant modification de diverses dispositions légales en matière de responsabilité civile dans le secteur de la construction
784.2018
Avis sur un avant-projet d’arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l’utilisation des produits biocides
783.2018
Avis relatif à la transposition de la directive sur la distribution d’assurances et à la reconnaissance des diplômes
782.2018
Avis sur un projet d'arrêté royal portant réglementation des dénominations des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture et sur un projet d'arrêté ministériel déterminant la liste des dénominations commerciales des produits de la pêche et des produits de l'aquaculture
781.2018
Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 3 janvier 1975 relatif aux denrées et substances alimentaires considérées comme déclarées nuisibles et abrogeant l’arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées
780.2017
Avis sur une fiscalité juste pour l'économie numérique
779.2017
Avis relatif à l'accès direct pour les acupuncteurs
778.2017
Avis sur les revenus complémentaires non taxés
777.2017
Avis relatif à une évaluation de la loi du 19 mars 2014 portant définition légale de l’artisan
776.2017
Avis sur deux projets d’arrêtés royaux relatifs à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage, et à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences
775.2017
Avis concernant une proposition de révision de l'arrêté royal du 8 juillet 1996 réglant l'étiquetage des matériaux utilisés dans les articles chaussants proposés à la vente au consommateur
774.2017
Avis sur la révision de l’arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l’indication du prix des produits et des services et au bon de commande
773.2017
Avis sur les principes à appliquer aux prestations des traducteurs/interprètes jurés
772.2017
Avis sur une consultation de la Commission européenne sur la réglementation du commerce de détail dans un environnement caractérisé par des canaux de vente multiples
771.2017
Avis sur une modification du Code de droit économique : Règles de protection B2B : Action en réparation collective
770.2017
Avis sur un avant-projet de loi portant réforme du droit des entreprises
769.2017
Avis sur la consultation de la Commission européenne concernant l’évaluation intermédiaire du programme PME européen COSME
768.2017
Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine
767.2017
Avis sur l'économie collaborative
766.2017
Avis relatif aux priorités de développement durable au SPF Economie
765.2017
Avis concernant une enquête européenne sur de potentielles restrictions aux paiements importants en espèces
764.2017
Avis relatif au taux de TVA applicable à la fourniture de plantes et de fleurs destinées à l'aménagement et à l'entretien de jardins
763.2017
Avis relatif à l’accès direct pour certaines professions de santé
762.2017
Avis relatif au projet de programme 2018-2022 du Plan d’Action National de Réduction des Pesticides (NAPAN)
761.2017
Avis sur un avant-projet de loi portant enregistrement des prestataires de services aux sociétés
760.2017
Avis sur un avant-projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mai 2014 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides
759.2017
Avis sur des propositions visant à renforcer la garantie légale des biens de consommation
758.2017
Avis concernant différentes questions relatives aux soldes
757.2016
Avis concernant l’intégration d’une représentation des professions artisanales au sein du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME
756.2016
Avis sur les principes à appliquer pour la transposition de la directive sur la distribution d'assurances
755.2016
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du pétrole lampant
754.2016
Avis sur l’évaluation de la législation relative à l’action collective
753.2016
Avis sur les simplifications administratives pour les pharmaciens
752.2016
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à l’indication des prix dans le secteur horeca
751.2016
Avis sur la consultation de la Commission européenne concernant les droits des consommateurs
750.2016
Avis sur un projet d’arrêté royal relatif aux caséines et caséinates destinés à l’alimentation humaine
749.2016
Avis sur une consultation européenne concernant les initiatives "start-up"
748.2016
Avis sur une consultation européenne visant à évaluer la législation européenne pour le secteur de la construction
747.2016
Avis sur une consultation européenne relative à un cadre d'insolvabilité efficace dans l'UE
746.2016
Avis sur un projet de logo que les artisans peuvent utiliser pour signaler leur qualité d'artisan
745.2016
Avis concernant les propositions de simplification administrative
744.2016
Avis sur le tarif des prestations des traducteurs et interprètes jurés
743.2016
Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 18 juillet 1972 relatif à l'indication des prix des articles de joaillerie, de bijouterie, d'horlogerie et d'orfèvrerie, et un projet d'arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 23 janvier 1984 relatif à l'indication des prix d'objets d'art, de collection et d'antiquités
742.2015
Avis sur la réforme de l'Ordre des architectes
741.2015
Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006
740.2015
Avis sur un avant-projet de plan d'action national Entreprises et Droits de l'Homme
739.2015
Avis visant à modifier l’arrêté royal du 20 septembre 2002 relatif à la création, à l’organisation et au fonctionnement d’un organe de concertation paritaire dans les secteurs des assurances, des établissements de crédit et des marchés réglementés de valeurs mobilières
738.2015
Avis sur l'évaluation de la législation sur la nature des relations de travail
737.2015
Avis concernant les problèmes rencontrés dans le cadre de l’examen de conformité et de la visite de contrôle des installations à basse tension (articles 270 et 271 RGIE) et de la visite d’inspection des appareils de levage (article 281RGPT)
736.2015
Avis sur un projet d'arrêté royal abrogeant l’arrêté royal du 7 août 1995 relatif à l’indication des prix dans les établissements qui offrent des services de photographie
735.2015
Avis sur un projet d'arrêté royal relatif à la mayonnaise et des produits similaires
734.2015
Avis relatif à la prévention des faillites et au soutien de l'entrepreneuriat de la seconde chance
733.2015
Avis sur un projet d'arrêté royal introduisant les éco-chèques électroniques et fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs
732.2015
Avis sur la réforme du Livre X du Code de droit économique
731.2015
Avis sur consultation de la Commission européenne sur les règles contractuelles applicables aux achats en ligne de contenus numériques et de biens matériels
730.2015
Avis sur un projet d'arrêté royal sur l'extension de la présomption réfragable relative aux faux-indépendants et introduisant des critères spécifiques pour l'évaluation de la nature des relations de travail dans le secteur flamand de l’accueil d'enfants
729.2015
Avis sur un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif au miel
728.2015
Avis sur les retards de paiement du SPF Justice
727.2015
Avis sur une requête en protection du titre professionnel d'expert immobilier
726.2015
Avis sur l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 mars 2013 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certains établissements dans la chaîne alimentaire et l'article 25 de l'arrêté royal du 13 juillet 2014 concernant l'hygiène alimentaire