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Avis

984.2026
Avis sur l'avant-projet de loi portant dispositions diverses en matière de protection des consommateurs, plus spécifiquement les dispositions relatives à un acompte manifestement déraisonnable
983.2026
Avis sur les points clés de la révision de la métrologie légale
982.2026
Avis sur la lutte contre la fraude sociale dans le secteur du déménagement
981.2026
Avis sur la création de chambres sectorielles au sein du Service de Médiation pour le Consommateur
980.2026
Avis sur l'avant-projet de loi modifiant diverses dispositions relatives au budget mobilité
979.2026
Avis sur une consultation européenne relative aux pratiques commerciales déloyales interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement alimentaire
978.2026
Avis sur la modification l'arrêté royal du 21 février 2024 relatif aux opérations de vérification des réservoirs de stockage
977.2026
Avis dans le cadre de la consultation européenne sur la résilience au changement climatique
976.2026
Avis sur un avant-projet de loi rétablissant le livre XIV « Règles visant à promouvoir la réparation des biens » dans le Code de droit économique
975.2026
Avis sur la proposition de loi modifiant le Code de droit économique, visant à octroyer aux travailleurs indépendants et aux microentreprises un droit de rétractation pour les contrats conclus hors établissement
974.2026
Avis sur la proposition de loi modifiant le Code des sociétés et des associations en vue d'y inscrire la société à mission
973.2025
Avis sur un projet de loi portant des dispositions diverses en matière de santé
972.2025
Avis sur la simplification administrative
971.2025
Avis sur la mise en œuvre du règlement relatif à la déforestation (EUDR)
970.2025
Avis sur l'introduction générale des flexi-jobs et la prolongation des heures supplémentaires volontaires
969.2025
Avis sur la révision du règlement relatif à la normalisation
968.2025
Avis sur des dénominations des produits de la pêche et des produits de l’aquaculture
967.2025
Avis sur le projet de Plan stratégique 2026-2028 de l’Autorité de protection des données (APD)
966.2025
Avis sur deux projets d’arrêtés portant exécution du décret du 25 septembre 2025 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante
965.2025
Avis sur une consultation européenne sur une nouvelle législation de l'UE sur la livraison
964.2025
Avis dans le cadre de la consultation européenne sur l’acte législatif sur l’économie circulaire
963.2025
Avis sur le projet de Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2026-2027
962.2025
Avis sur les achats transfrontaliers physiques
961.2025
Avis sur les publications au Moniteur belge
960.2025
Avis sur la consultation publique du panel PME relative à la directive sur les retards de paiement
959.2025
Avis sur les projets d’arrêtés royaux transposant la directive dite « petit-déjeuner »
958.2025
Avis sur le projet de Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2026-2029
957.2025
Avis dans le cadre de la préparation du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire
956.2025
Avis sur un avant-projet de loi-cadre concernant des réformes dans les soins de santé
955.2025
Avis sur la proposition de la Commission européenne concernant la directive Omnibus I et la publication volontaire d’informations en matière de durabilité pour les PME (VSME)
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