| Avis sur la révision du règlement relatif à la normalisation |
| Avis sur des dénominations des produits de la pêche et des produits de l’aquaculture |
| Avis sur le projet de Plan stratégique 2026-2028 de l’Autorité de protection des données (APD) |
| Avis sur deux projets d’arrêtés portant exécution du décret du 25 septembre 2025 modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l’entreprise indépendante |
| Avis sur une consultation européenne sur une nouvelle législation de l'UE sur la livraison |
| Avis dans le cadre de la consultation européenne sur l’acte législatif sur l’économie circulaire |
| Avis sur le projet de Plan d’action de lutte contre la fraude sociale 2026-2027 |
| Avis sur les achats transfrontaliers physiques |
| Avis sur les publications au Moniteur belge |
| Avis sur la consultation publique du panel PME relative à la directive sur les retards de paiement |
| Avis sur les projets d’arrêtés royaux transposant la directive dite « petit-déjeuner » |
| Avis sur le projet de Plan stratégique de lutte contre la fraude sociale 2026-2029 |
| Avis dans le cadre de la préparation du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire |
| Avis sur un avant-projet de loi-cadre concernant des réformes dans les soins de santé |
| Avis sur la proposition de la Commission européenne concernant la directive Omnibus I et la publication volontaire d’informations en matière de durabilité pour les PME (VSME) |
| Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services |
| Avis sur certaines questions soulevées dans le cadre de la préparation du Plan Social pour le Climat |
| Avis sur l’évaluation de la Loi B2B |
| Avis sur la transposition de la directive "Empowerment" |
| Avis sur des propositions de simplification administrative |
| Avis sur la transposition de la directive 2023/2673 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et les options y afférentes |
| Avis sur le Fonds social pour le climat |
| Avis sur les nouvelles règles en matière de distribution de colis |
| Avis sur la consultation publique de la commission européenne concernant l’évaluation des directives sur les marchés publics |
| Avis sur la proposition de l’AFSCA visant à supprimer les guides d’autocontrôle spécifiques pour le secteur B2C |
| Avis sur l’évaluation de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession |
| Avis sur les retards de paiement du SPF Justice des traducteurs / interprètes jurés |
| Avis sur le projet de Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2025-2026 |
| Avis sur la problématique des suppléments d’honoraires |
| Avis sur la préparation de la Stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030 |
