Avis dans le cadre de la préparation du Plan d’action fédéral pour une économie circulaire

Avis sur un avant-projet de loi-cadre concernant des réformes dans les soins de santé

Avis sur la proposition de la Commission européenne concernant la directive Omnibus I et la publication volontaire d’informations en matière de durabilité pour les PME (VSME)

Avis sur un avant-projet de loi modifiant la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d’ouverture dans le commerce, l’artisanat et les services

Avis sur certaines questions soulevées dans le cadre de la préparation du Plan Social pour le Climat

Avis sur l’évaluation de la Loi B2B

Avis sur la transposition de la directive "Empowerment"

Avis sur des propositions de simplification administrative

Avis sur la transposition de la directive 2023/2673 en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et les options y afférentes

Avis sur le Fonds social pour le climat

Avis sur les nouvelles règles en matière de distribution de colis

Avis sur la consultation publique de la commission européenne concernant l’évaluation des directives sur les marchés publics

Avis sur la proposition de l’AFSCA visant à supprimer les guides d’autocontrôle spécifiques pour le secteur B2C

Avis sur l’évaluation de la loi du 27 octobre 2020 relative à un examen de proportionnalité préalable à l'adoption ou la modification d'une réglementation de profession

Avis sur les retards de paiement du SPF Justice des traducteurs / interprètes jurés

Avis sur le projet de Plan d'action de lutte contre la fraude sociale 2025-2026

Avis sur la problématique des suppléments d’honoraires

Avis sur la préparation de la Stratégie nationale de cybersécurité 2026-2030

Avis sur la modernisation de l’épreuve du jury central donnant accès à certaines professions en région wallonne et en région de Bruxelles-capitale

Avis sur la mise en œuvre de la facturation électronique b2b obligatoire

Avis sur le dossier patient informatisé en santé psychique

Avis sur l'enquête du SIRS sur la fraude sociale

Avis relatif à une norme volontaire en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité pour les PME non cotées

Avis sur les tarifs des traducteurs et interprètes jurés

Avis sur un projet d’arrêté royal modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 3 juillet 2018 relatif aux dénominations et aux caractéristiques du gasoil destiné au chauffage et de l’arrêté royal du 8 juillet 2018 relatif à la dénomination et aux caractéristiques du gasoil diesel et des essences

Avis sur une proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les flexi-jobs dans le secteur horeca

Avis sur un projet d’arrêté royal complétant les listes de pratiques du marché déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire

Avis sur le projet de charte pour une utilisation responsable de l’intelligence artificielle au sein du secteur public

Avis sur une consultation européenne sur une proposition modifiant la directive 2015/2302 afin d’accroitre l'efficacité de la protection des voyageurs et simplifier et clarifier certains aspects de la directive

Avis sur un projet d’arrêté royal relatif à la déclaration de qualité et aux exigences de qualité de l’essence et du diesel destinés à l’exportation vers des pays non-membres de l’Union européenne